Arrêtés municipaux et communautaires.

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19/05/2025 - Arrêté portant sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 19 mai 2025 portant sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Publié le 28 Mai 2025

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Arrêté n°2025-16 Occupation du domaine public avec l'installation d'une benne.

Arrêté n°2025-16 d'occupation du domaine public avec l'installation d'une benne, sur le parking situé au 3 place de la fontaine.

Publié le 05 Mai 2025

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Arrêté n°2025-15 Occupation du domaine public avec l'installation d'une benne.

Arrêté n°2025-15 d'occupation du domaine public avec l'installation d'une benne, au 25 rue de la République.

Publié le 05 Mai 2025

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Arrêté de changement de signalisation routière.

Mise en place d'un panneau "Stop"  en lieu et place de deux panneaux "Céder le passage" au croisement Angèle Richard et Mendes France et Angèle Richard et Emile Zola.

Publié le 30 Avr. 2025

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Arrêté de prolongation de ST-2024-09

Travaux rue Robespierre.

Publié le 30 Avr. 2025

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Arrêté d'occupation du domaine public ODP-2025-14

Arrêté d'occupation du domaine public ODP-2025-14

Publié le 30 Avr. 2025

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Arrêté de stationnement et circulation 11 rue Jehan Bodel

Arrêté de stationnement et circulation 11 rue Jehan Bodel N° ST/2025/20.

Publié le 18 Avr. 2025

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Occupation du domaine public ODP-2025-09

48 rue de la république.

Publié le 27 Mar. 2025

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Arrêté préfectoral déviation RD60

Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.

Publié le 27 Mar. 2025

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Arrêté de circulation et stationnement ST/2025/15

Pose d'une borne CIBE av des Alpes.

Publié le 27 Mar. 2025

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Arrêté d'interdiction de stationner. ST/2025/13

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Arrêté permanent au droit des chantiers. ST/2025-14

Arrêté permanent au droit des chantiers.

Publié le 25 Mar. 2025

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