Les arrêtés municipaux et communautaires.

Récépissé de dépôt de déclaration concernant la reconstruction et l'augmentation de la capacité d'aire d'accueil des gens du voyage.

Ce document atteste de l'enregistrement de la demande mais n'autorise pas le démarrage immédiat des travaux.

Publié le 24 Nov. 2025

Arrêté Préfectoral- Avis d'ouverture d'une enquête publique du 8 décembre au 16 janvier 2026 (inclus)

Le public est prévenu qu’en application des codes de l’environnement, de l’urbanisme et de l’expropriation pour cause d’utilité publique et en exécution d’un arrêté préfectoral du 17 novembre 2025, une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de contournement de Tilloy-les-mofflaines (RD60), à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté Urbaine d’Arras, et portant sur la demande d’autorisation environnementale, formulée au titre de la loi sur l’eau, aura lieu, pendant 40 jours consécutifs, du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 16 janvier 2026 inclus.

Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de Beaurains, Tilloy-les-Mofflaines, Neuville-Vitasse, et Feuchy. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Tilloy-les-Mofflaines.

Ce projet consiste en la création du contournement routier de Tilloy-les-Mofflaines de 2.77 kilomètres reliant la route départementale n°939 (RD939) et la route départementale 60 (RD60). L'opération se situant en zone agricole la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunale (PLUi) de la Communauté Urbaine d'Arras est nécessaire pour permettre la réalisation de cette voirie.

Publié le 21 Nov. 2025

ARRÊTÉ N° ODP-2025-65 (Occupation du domaine public par l'entreprise Couv'Artois, pour cause de travaux)

Installation d'un échafaudage au 17 rue Jean Jaurès du lundi 17 novembre à 8h00 jusqu'au lundi 8 décembre 2025 à 18h00.

Publié le 13 Nov. 2025

ARRÊTÉ N° ODP-2025-64 (Occupation du domaine public)

Installation d'une benne au 2 rue Raoul Briquet, du mercredi 29 octobre à 8h00 jusqu'au vendredi 7 novembre 2025 à 18h00. 

Publié le 13 Nov. 2025

ARRÊTÉ N° ODP-2025-63 (Occupation du domaine public par l'entreprise AXIANS pour faciliter l'exécution de travaux)

Installation d'une nacelle et interdiction temporaire de se stationner et de circuler rue Victor Hugo le vendredi 14 novembre 2025 de 8h00 à 18h00.

Publié le 13 Nov. 2025

ARRÊTÉ N° ODP-2025-62

Interdiction de stationnement sur le parking situé place de la fontaine, côté salle Georges Brassens.

Du mardi 18 novembre à 8h00 jusqu'au mercredi 19 novembre 2025 à 18h00.

En vue de faciliter la mise en place d'une exposition de voitures anciennes, organisée par le bureau du CCAS de Beaurains, dans le cadre de la "Semaine bleue".

Publié le 13 Nov. 2025

ARRÊTÉ N° ODP-2025-61 (Occupation du domaine public)

Autorisation pour la pose d'un échafaudage et la mise en place d'un emplacement de stationnement au 1 et 2 place René Varlet, du lundi 15 décembre 2025 de 8h00 et jusqu'au vendredi 20 mars 2026 à 18h00.

Pour cause de travaux effectués par la société LD HABITAT.

Publié le 13 Nov. 2025

ARRÊTÉ N° ODP-2025-60

Autorisation de stationnement délivrée à la société ARTDEM pour faciliter un déménagement au 5 Résidence Léon Fatous le lundi 1^er décembre 2025, de 7h00 à 19h00.

Publié le 13 Nov. 2025

ARRÊTÉ N° ST/2025/46

Restriction de stationnement au 1A rue Daniel Bergognon à partir du vendredi 21 novembre 2025 pour faciliter l'exécution de travaux pour la pose d'une chambre et de fourreaux en trottoir et chaussée.

Stationnement interdit pour une durée de 30 jours à compter du 21 novembre 2025. Travaux effectués par l'entreprise ENSIO.

Publié le 13 Nov. 2025

ARRÊTÉ du Maire N° 2025/36
REGLEMENTANT LA MISE EN PLACE DE SENS UNIQUE ET D'UNE ZONE 201<M/H RUE JEANNE BARRET

Publié le 23 Oct. 2025

ARRÊTÉ N° ODP-2025-58
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC INSTALLATION D'UNE BENNE

Publié le 23 Oct. 2025

ARRETE N° ODP-2025-57
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION

Publié le 23 Oct. 2025